devenir propriétaire

Les étapes d’un achat immobilier

Vous vous apprêtez à devenir propriétaire d’un bien immobilier ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien préparer ce projet et vivre cette expérience sereinement.

9 Le déblocage des fonds

À cette étape, la banque vous adresse une offre de prêt que vous devez signer et renvoyer par la poste. Évidemment, votre assurance emprunteur doit être validée par votre banquier. Sachez cependant que vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou bien refuser l’offre de prêt à compter de la réception du courrier.

Quand a lieu la réception des fonds et qui s’en occupe ?

Une fois l’acte de vente signé, votre banque fera parvenir au notaire les fonds nécessaires à l’acquisition de votre bien.

Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) ?
Avec la V.E.F.A., le paiement de votre bien se fera de manière échelonnée :

  • 35 % à l’achèvement des fondations,
  • 70 % à la mise hors d’eau (gros œuvre terminé),
  • 95 % à l’achèvement de la construction,
  • 5 % à la remise des clés.

Pour les immeubles dont le permis de construire sera déposé après le 1er avril 2011, et qui font l’objet d’une garantie intrinsèque d’achèvement c’est-à-dire lorsque l’opération de construction présente certaines caractéristiques propres,  un échelonnement plus détaillé doit être prévu :

  • 35% du prix à l’achèvement des fondations,
  • 50% à l’achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée,
  • 65% à l’achèvement du dernier plancher haut,
  • 70% à la mise hors eau,
  • 80% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
  • 90% à l’achèvement des travaux d’équipement et de chauffage,
  • 95% à l’achèvement de l’immeuble.

A chaque appel de fonds, le promoteur doit fournir une attestation de réalisation des travaux.
Qu’en est-il des frais de notaire lorsque vous vous portez acquéreur d’un logement neuf ?
Contrairement à l’achat d’un logement ancien, celui d’un logement neuf n’est pas soumis aux droits d’enregistrement mais à la TVA dont le taux est de 19,60 %.

En règle générale, la TVA est déjà incluse dans le prix annoncé par le promoteur et donc ne constitue pas un élément supplémentaire à payer. Cependant, au moment de la signature définitive, le notaire vous demandera de vous acquitter de la taxe de publicité foncière pour le compte du fisc.

Jusqu’à présent, elle s’élevait à 0,615 % mais l’Etat a augmenté son montant qui est désormais de 0,715 %. Elle se divise de cette manière :

  • 
droit départemental : 0,60 %,
  • frais d’assiette et de recouvrement : 0,015 %,
  • 
taxe nouvelle perçue au profit de l’Etat : 0,1 %.

La rémunération du notaire, quant à elle, fait l’objet de barèmes différents en fonction du nombre de logements prévus dans le programme immobilier.

Généralement, on prévoit entre 18 mois et 2 années pour construire un programme immobilier. Ainsi, vous ne recevrez les clés de votre bien seulement lorsque la construction sera définitivement achevée et que vous aurez procédé à la réception de votre bien.

Pour ce qui est de la remise des clés et de l’attestation de propriété, il est conseillé de faire intervenir un expert quand vient le moment de la livraison. En effet cette étape clé est extrêmement importante car vous devez contrôler (à partir des plans et du descriptif technique) les murs, les planchers et plafonds, l’ouverture des portes et fenêtres, la robinetterie, l’installation du chauffage mais aussi les équipements électriques… Une fois l’ensemble de ces éléments vérifié, un procès verbal sera rédigé.

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