devenir propriétaire

Les étapes d’un achat immobilier

Vous vous apprêtez à devenir propriétaire d’un bien immobilier ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien préparer ce projet et vivre cette expérience sereinement.

6 Montage du dossier d’offre de prêt

Cette étape consiste tout d’abord à étudier votre profil avec un banquier ou un courtier.
Pour obtenir une proposition de prêts par la banque, il vous faudra fournir des pièces justificatives (Carte d’Identité, bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires…). Ensuite, la banque délivre un accord de principe et envoie le dossier à un organisme de cautionnement (hypothèque ; pour garantir votre prêt, caution…).

Renseignez-vous sur les solutions de cautionnement.

Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur. Il permet au prêteur d’obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Si vous achetez un bien immobilier en France, les banques qui financent votre projet peuvent vous demander différentes garanties pour récupérer plus facilement les fonds avancés en cas de non-remboursement du prêt
Pour garantir votre prêt, vous disposez de plusieurs options :

  • L’hypothèque : il s’agit d’une garantie traditionnelle occasionnant des frais comme la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques. Elle prévoit une mainlevée qui pourra générer des frais supplémentaires en cas de revente de votre bien avant expiration du prêt.
  • L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD). Il s’agit d’une garantie traditionnelle concernant uniquement les biens anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque car elle n’intègre pas de taxe de publicité foncière. L’IPPD intègre une mainlevée qui pourra générer des frais supplémentaires en cas de revente de votre bien avant expiration du prêt.
  • La société de cautionnement : les sociétés de cautionnement prennent en charge le remboursement d’un prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur. Ensuite, la société de cautionnement dispose d’un recours lui permettant de se retourner contre l’emprunteur. Contrairement à l’hypothèque et à l’IPPD, ce cautionnement payant n’engendre pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire. La caution ne requiert pas de mainlevée. Cet acte juridique est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat de votre bien.
  • La caution « mutuelle fonctionnaire » : cette garantie est particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités professionnelles spéciales comme la recherche …
  • La caution solidaire d’un particulier : elle est rarement utilisée dans le cas d’un crédit immobilier car les banques préfèrent une caution bancaire. Dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier par une personne morale (société civile immobilière par exemple), les banques réclament presque toujours une caution solidaire et indivisible de l’ensemble des associés.

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