43 agglomérations concernées par le projet d’encadrement des loyers

Le quotidien « Les Echos » dévoile ce matin la teneur du projet de décret relatif au nouveau dispositif d’encadrement des loyers prévu par le gouvernement.

Celui-ci devrait entrer en vigueur le 1er août et concernerait 1 430 communes de 32 agglomérations en métropole auxquelles s’ajoutent 11 agglomérations d’outre-mer. Le choix de ces communes repose sur l’évolution constatée des loyers entre 2002 et 2010 qui était deux fois supérieure à celle de l’indice de référence des loyers (soit plus de 3,2 % par an) et sur le prix du loyer moyen supérieur d’au moins 5 % à la moyenne nationale hors Paris.

Le quotidien révèle par ailleurs que le texte contient un « aménagement surprise de taille » puisque le dispositif concernerait non seulement les loyers en cas de relocation mais également les renouvellements triennaux de baux pour les locataires qui restent en place. Jusqu’à présent, seuls Paris et son agglomération subissaient un encadrement des révisions des loyers par le biais d’un décret paraissant tous les ans au mois d’août.

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