Assurance emprunteur : le CCSF insiste sur l’importance d’une information précoce des souscripteurs

CCSF, avis du 20/03/2012.

Le Comité consultatif du secteur financier vient de formuler diverses recommandations et voies d’amélioration possibles concernant la réforme de l’assurance emprunteur opérée par la loi Lagarde du 01/07/2010. S’il constate que l’obligation de remise au candidat à l’emprunt de la fiche standardisée d’information pour l’aider à choisir son assurance emprunteur est globalement respectée, le CCSF estime toutefois que « la remise de cette fiche peut s’avérer tardive dans le montage du dossier de prêt ». Il recommande qu’elle puisse être remise « le plus en amont des discussions, par exemple dès que le projet aura pu être précisé, pour permettre à l’assuré de comparer les différentes offres d’assurance ».

Par ailleurs, sans pour autant être des avertissements, le CCSF rappelle quelques principes aux établissements de crédit. Ainsi, pour ceux qui facturent des frais de délégation, il recommande que « le niveau de ces frais ne conduise par à dissuader l’emprunteur de recourir à une assurance alternative ». Le Comité demande également que les établissements de crédit communiquent le refus de l’acceptation de l’assurance déléguée « dans un délai le plus rapide possible, dès lors qu’ils disposent de tous les éléments nécessaires à l’analyse, de façon à permettre à leurs clients de rechercher, le cas échéant une autre proposition d’assurance ». Enfin, Le Comité recommande que « les motivations des refus de délégation d’assurance soient bien explicites et conformes aux meilleurs pratiques constatées en la matière ».

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