Construction : première étape de l’abrogation du droit d’agrandir

La loi permettant d’augmenter de 30 % une construction devrait être la première à être abrogée sous François Hollande, par le biais d’une proposition de loi que le Sénat examine aujourd’hui.

La majoration de 30 % des droits à construire pendant 3 ans visait à favoriser la densification des constructions et tentait ainsi de remédier à la pénurie de logements. Elle concernait aussi bien la construction de logements neufs que l’extension d’habitations existantes.

La nouvelle majorité l’a jugée « inefficace, inutilement coûteuse et juridiquement très fragile » et « portant atteinte à la libre administration des collectivités territoriales ». Le texte comporte deux articles, le premier abroge la loi et le second prévoit un dispositif transitoire pour les communes ayant déjà engagé le processus. L’Assemblée nationale examinera à son tour le 25 juillet la proposition d’abrogation qui devrait alors être adoptée sans modification.

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