Des propositions pour apaiser les rapports entre bailleurs et locataires

Dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi urbanisme et logement, la ministre du Logement a reçu hier un rapport qui formule une cinquantaine de propositions visant à améliorer les rapports entre bailleurs et locataires.
Les auteurs plaident notamment pour une « une facilitation de l’information et de l’accès au droit de chacune des parties, notamment via une amélioration et un renforcement des procédures de conciliation amiable », ainsi qu’une clarification de la réglementation, qui passe par la définition des différents types de location, meublée ou nue, mais aussi l’amélioration du régime de la colocation.
Le rapport conforte l’expérimentation en cours concernant le réseau d’observatoires locaux des loyers. Isabelle Massin et Patrick Laporte, les auteurs, ne proposent effectivement pas de sortir la fixation du loyer de la relation contractuelle, mais soutiennent l’idée d’un « encadrement des loyers objectivés par les données fournies par ces observatoires ». Par ailleurs, ils ne proposent pas de refondre la liste des charges récupérables mais formulent diverses propositions pour résoudre certains points sources de nombreux contentieux.
Certaines associations de locataires demandent une remise à plat du décret listant ces charges récupérables. Enfin, la mission s’est également focalisée fortement sur l’accès au logement des jeunes. Sur ce point, le rapport propose de mettre en place un pacte avec les bailleurs sociaux, afin de permettre aux jeunes de bénéficier de logements à loyer abordable.

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