Encadrement des loyers : dispositif d’information mis à la disposition du public

Le décret prévoyant le nouveau dispositif d’encadrement des loyers, applicable au 1er août, devrait paraître ce week-end au Journal officiel.

Pour que les propriétaires et les locataires puissent bénéficier d’informations précises, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a mis en place un numéro vert gratuit (0 805 160 111) où les spécialistes des agences départementales d’information sur le logement répondent de façon personnalisée à toutes les questions et un module sur le site Internet du ministère qui permet de savoir si telle commune ou agglomération est concernée par le décret et de calculer le montant maximum d’augmentation du loyer dans les zones couvertes par le décret.

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