Fin du « Scellier » : place au « Duflot »

La ministre du Logement, Cécile Duflot, dévoile dans un entretien accordé au « Figaro » les contours d’une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif.
L’objectif du nouveau dispositif est d’orienter les particuliers investisseurs « vers l’achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension, où il y a manifestement des besoins de logement ». Contrairement au dispositif Scellier, les zones géographiques concernées seront moins nombreuses, « afin de concentrer l’incitation là où sont les besoins ». Les loyers de référence seront « plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché ». Ces derniers seront déterminés par les services de l’Etat dans l’immédiat et pourront être affinés, agglomération par agglomération, grâce aux observatoires des loyers que le gouvernement est en train de mettre sur pied. Les plafonds de ressources des locataires seront abaissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire pour viser principalement les ménages qui se situent au-dessus des plafonds donnant accès au logement social.
Sur le plan de l’incitation fiscale, la ministre prévoit un taux de réduction d’impôt compris entre 17 et 20 % de l’investissement, investissement qui devrait être plafonné au montant actuellement en vigueur pour le Scellier de 300 000 €. « Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique », ajoute-t-elle. La réduction devrait être étalée entre 9 et 12 ans.

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