La loi Scellier, décryptée pour vous !

L’atout principal du dispositif Scellier est de vous permettre de réduire vos impôts. Mais ce n’est pas tout car il se révèle être un excellent placement immobilier, à la fois judicieux et très rentable, à court et long terme ! Découvrez dans notre dossier spécial ses principaux atouts et les conditions d’accès à ce produit star de la défiscalisation. Attention, dans le cadre du plan de rigueur annoncé par le Gouvernement, cette mesure de défiscalisation n’est accessible que jusqu’au 31/12/2011.

Au programme de la loi Scellier :

La réduction de vos impôts

Si vous réalisez un investissement immobilier locatif en 2011, la loi Scellier classique (non-BBC c’est-à-dire Bâtiment Basse Consommation) pourra vous faire bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 4 333 € par an, pendant 9 ans. Ce chiffre est le montant maximum de la réduction d’impôts pour un investissement de 300 000 € et les 9 années correspondent à la durée minimum de location du bien.

La constitution d’un patrimoine

Chaque année, votre investissement dans la pierre prendra de la valeur : vous êtes donc certain de profiter d’un placement sûr.

La création de revenus supplémentaires

Une fois votre crédit remboursé grâce aux loyers du locataire et à votre réduction d’impôt, vous profitez d’une rente locative pour compléter vos revenus.

La préparation de votre retraite

Si vous décidez de conserver votre bien immobilier jusqu’au jour où vous prendrez votre retraite, les loyers générés par cet investissement vous assureront un revenu régulier complémentaire non négligeable.

À qui s’adresse-t-elle ?

À tous les contribuables français qui réalisent un investissement locatif dans un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) directement ou via des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (SCI ou SCPI) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Quels sont les logements concernés ?

L’ensemble des logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 destinés à l’usage d’habitation situés dans une des zones géographiques déterminées par décret.
Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique de ces logements doivent être conformes aux normes en vigueur.
Environnement oblige : les logements répondant aux normes dites BBC (Bâtiments Basse Consommation) bénéficient du taux de réduction maximum.

Quelles sont les zones géographiques où l’on peut réaliser des investissements en Scellier en 2011/2012 ?

Le découpage territorial a été effectué selon 4 zones où la demande locative est élevée.

  • Zone A bis : Paris et 68 communes d’Ile-de-France
  • Zone A : le reste de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, DOM et Corse
  • Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’Ile-de-France

Que se passe-t-il à l’issue des 9 années où le bien est loué ?

Une fois cette période passée, vous avez la possibilité de continuer à louer votre logement, sans bénéficier des 1.67 % de réduction, sous le régime de droit commun. Vous pouvez aussi continuer à louer votre logement à un loyer inférieur au prix du marché et passer un accord avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et grâce à cela, bénéficier de déduction s’élevant de 30 % à 45 % du montant des loyers.

Évidemment, un dispositif aussi avantageux nécessite de respecter quelques conditions incontournables !

  • Acquérir un logement neuf ou en état futur d’achèvement en 2011 ou 2012 dans une zone géographique ou la demande de logements est importante.
  • Être propriétaire d’un logement conformes aux normes thermiques spécifiques BBC afin d’obtenir un taux maximum de réduction d’impôt.
  • Savoir que le montant maximum accordé par l’administration fiscale pour calculer le montant de la réduction d’impôts est de 300 000 €.
  • Proposer le logement à la location dans les douze mois suivant sa livraison.
  • Louer ce logement pendant une durée minimale de 9 ans. De plus, il devra être la résidence principale du locataire.
  • Respecter le plafond de loyers défini en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement. (Voir tableau)
  • Respecter le plafond de ressources du locataire en fonction de la zone géographique : uniquement dans le cadre du dispositif Loi Scellier Social. (Voir tableau)
  • Respecter la limite d’un seul investissement Scellier par année et par foyer fiscal.

Et pour que votre point de vue sur le dispositif soit complet, découvrez les plafonds de loyers…

Situation géographique Loi Scellier Loi Scellier social
Zone A bis 21,70 € / m2 17,36 € / m2
Zone A 16,10 € / m2 12,88 € / m2
Zone B1 13,00 € / m2 10,40 € / m2
Zone B2 10,60 € / m2 8,48 € / m2

… et le plafond des ressources du locataire !

Situation familiale Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 44 306 € 32 910 € 30 168 €
Couple 66 215 € 48 328 € 44 302 €
1 pers. à charge 79 595 € 57 857 € 53 036 €
2 pers. à charge 95 342 € 70 020 € 64 185 €
3 pers. à charge 112 867 € 82 181 € 75 334 €
4 pers. à charge 127 005 € 92 700 € 84 976 €
Pers. supplémentaire + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €