Le gouvernement veut accélérer les projets de construction de logements

Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté lors du dernier Conseil des ministres, un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par le biais d’ordonnances afin d’accélérer les projets de construction de logements. Ces ordonnances, qui seront prises dans les prochains mois, permettront notamment de :

  • mettre en place une procédure spécifique permettant d’aboutir plus rapidement à la délivrance des permis de construire « dans le respect de la protection de l’environnement »,
  • favoriser la transformation de bureaux en logements, en limitant les obligations en matière de places de stationnement,
  • autoriser la surélévation d’immeubles pour la création de logements,
  • encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé, entre logement social et parc privé, par la création d’un statut spécifique et d’un bail de longue durée,
  • supprimer progressivement la possibilité de garantie intrinsèque pour les opérations de vente de logements en l’état futur d’achèvement (VEFA) afin de protéger les accédants en cas de défaillance du promoteur en cours de chantier.

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