Le Premier ministre annonce un durcissement de la fiscalité sur les terrains à bâtir

Jean-Marc Ayrault a annoncé lors de son discours d’ouverture du congrès annuel des organismes de HLM, le renforcement de la fiscalité des terrains constructibles « pendant toute la durée de détention et, avec une application progressive dans les années à venir, au moment de la revente ». L’objectif du gouvernement est de « lutter contre les phénomènes de rétention ». Une taxe, payable chaque année, devrait donc être instaurée pendant la durée de détention. Son taux sera précisé en même temps que la présentation du projet de loi de finances pour 2013.

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