Logement : le gouvernement communique sa feuille de route

Cécile Duflot a présenté hier en Conseil des ministres la feuille de route du gouvernement pour le logement.

Elle a rappelé ainsi « la mesure d’urgence, prise sous la forme d’un décret encadrant l’évolution des loyers dans les zones géographiques où des tensions anormales du marché locatif sont constatées ». Dans une quarantaine d’agglomérations, en métropole et outre-mer, lors d’une « relocation » ou lors d’un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers. « Pour les propriétaires qui souhaitent rénover leur logement afin d’améliorer les conditions de vie de leur locataire, ou pour ceux qui pratiquent des loyers manifestement inférieurs au prix du marché, des possibilités d’adaptation de la règle sont prévues », a indiqué la ministre qui a aussi confirmé qu’une concertation serait engagée pour rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, « avec l’objectif non seulement d’encadrer l’évolution des loyers, mais aussi, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre leur modération dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif ». Par ailleurs, un plan pluriannuel en faveur de la production de logements sera lancé afin d’atteindre l’objectif d’une production annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. Les aides à la pierre et l’augmentation du plafond du livret A seront mobilisées à cette fin. Un plan de mobilisation du foncier public sera également mis en œuvre. Dans ce cadre, les terrains vacants de l’Etat seront mis à disposition des collectivités gratuitement pour y construire des logements sociaux. 900 sites auraient déjà été identifiés, ce qui permettrait d’envisager la réalisation de 110 000 logements nouveaux à compter de 2012.

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