Majoration des droits à construire : guide du ministère du Logement

Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, brochure, mai 2012.

La loi du 20/03/2012 relative à la majoration des droits à construire permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant trois ans. L’objectif principal poursuivi par cette mesure est double : d’une part, relancer l’offre de logements, notamment en facilitant l’agrandissement de logements existants et la production de nouveaux logements, et, d’autre part, favoriser la densification des constructions en réduisant la consommation foncière.

Le ministère du Développement durable, en charge du logement, vient de publier sur son site Internet un guide qui détaille les modalités d’application de ce texte, notamment les collectivités et les parties du territoire des collectivités concernées et les projets pouvant bénéficier de cette majoration des droits à construire.

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