Patrim : le nouveau service en ligne gratuit de la DGFiP !

Depuis le début du mois de novembre, la Direction générale des Finances publiques expérimente un nouveau service en ligne. Elle a choisi les départements de Paris et du Limousin pour tester PATRIM, un outil permettant la recherche de transactions immobilières.

Un service qui donne de bons repères

En libérant sa base de données, la DGFiP veut faciliter le dialogue entre les institutions et les contribuables en donnant à tous les usagers le même niveau d’information. Avec PATRIM, la DGFiP souhaite donc offrir une aide de qualité et donner de bons repères dans le cadre d’une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune ou d’une succession, d’un acte de donation ou d’une procédure administrative telle qu’un contrôle fiscal…

Le fonctionnement de l’outil

Restreint aux cessions d’immeubles bâtis à usage non professionnel, l’outil PATRIM fonctionne comme un moteur de recherche classique. L’usager peut ainsi saisir différents critères de recherche (type de bien, superficie, localisation…) et obtenir des résultats personnalisés. Présentés sous la forme d’un tableau, les résultats donnent de nombreuses indications sur la vente de chaque immeuble recensé. En revanche, pour que l’usage de l’outil ne soit pas détourné, PATRIM est limité à 50 consultations par utilisateur et par période de 3 mois.

Le service ne permet pas l’évaluation directe d’un immeuble donné

PATRIM n’a pas pour finalité le diagnostic complet d’un bien immobilier. Pour que l’outil ne soit pas perçu comme tel, les numéros de rue ne sont pas affichés dans les résultats. En effet, pour un conseil avant achat immobilier ou avant la vente d’un bien, les agents immobiliers et notaires restent les meilleurs interlocuteurs. Leurs bases de données associées à leur expertise permettent de prendre en compte les caractéristiques propres du bien que vous souhaitez faire évaluer : bruit, ensoleillement, réfection…

 

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