Vendre sa résidence secondaire, oui ! Mais à quel prix ?

Découvrez dans ce dossier les grands changements apportés par la réforme fiscale sur les plus-values des résidences secondaires.
Tout d’abord, définissons précisément le terme de plus-value dans le langage immobilier ! Lors de la vente d’un bien immobilier, il se peut qu’un bénéfice soit dégagé. En effet, un logement est souvent vendu plus cher qu’il n’a été acheté. C’est précisément ce bénéfice que nous appelons une plus-value immobilière.

La réforme fiscale sur les plus-values des résidences secondaires concerne donc l’impôt prélevé par l’état sur cette plus-value.

Jusqu’à présent, les plus-values réalisées sur les résidences secondaires étaient soumises à une taxe de 19% plus les prélèvements sociaux.
La taxation était calculée après application d’un abattement de 10% par an, et ce, à partir de la cinquième année de détention. Après quinze années de détention de votre résidence secondaire, elle était donc mécaniquement exonérée !

Mais en août 2011, le gouvernement a présenté une réforme aménageant cet abattement par année de détention. Prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er février 2012, cette réforme prévoit que l’abattement pour durée de détention (par période de douze mois) sera le suivant :

  • 2% par année au-delà de la cinquième,
  • 4% au-delà de la 17e,
  • puis 8% au-delà de la 24e.

soit une exonération totale après trente ans de détention.

Concrètement ?

Le nouveau taux d’imposition s’élève à 31,3 % d’imposition sur les plus-values des résidences secondaires jusqu’au 31 décembre 2011 puis 32,5 % au-delà, et ce, quel que soit la durée de détention de votre résidence secondaire.

En revanche, si vous avez acquis une résidence secondaire il y a plus de 15 ans, vous serez exonéré d’impôt sur les plus-values. Toutefois, si vous vous êtes porté acquéreur d’une résidence secondaire il y a plus de cinq ans, votre abattement sera de 10 % par année de détention, à partir de cette cinquième année.

Bonne nouvelle, il existe des exceptions !

L’exonération est complète lorsqu’il s’agit de :

  • la vente d’une résidence secondaire dont le prix est inférieure à 15 000 €,
  • la vente d’une résidence secondaire pour des personnes retraitées et des personnes invalides dont le revenu fiscal de référence de l’année précédent l’année de cession ne dépasse pas certaines limites.