Vers une correction des loyers “déraisonnables” à la baisse ?

Cécile Duflot, la ministre en charge du Logement, a indiqué vendredi 29 juin que le dispositif d’encadrement des loyers lors des “relocations” dans les zones les plus tendues, annoncé officiellement début juin, devrait être “publié et effectif” normalement à la fin du mois de juillet. En matière d’encadrement des loyers, la ministre programme une seconde étape plus générale pour le printemps 2013 avec une révision de la loi de 1989 sur les rapports locatifs.

Actuellement, l’article 18 de cette loi permet de fixer par décret le montant maximum d’évolution des loyers dans des zones où l’évolution est anormale. Cécile Duflot a indiqué que le gouvernement réfléchissait à un “dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers […] mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable”.

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