Lexique

Acompte
L’acompte est la somme versée à la conclusion d’une promesse de vente (ou compromis de vente). Si la vente a lieu, il sera évidemment déduit du prix de vente du bien.
Adhérent
Un adhérent est la personne qui signe un contrat d’assurance et en paie les cotisations. Dans la plupart des cas, l’adhérent du contrat est également l’assuré.
Attestation d’assurance
L’attestation d’assurance est le document par lequel l’assureur atteste que les garanties décrites ont bien été souscrites.
Capacité d’emprunt ou capacité d’endettement
La capacité d’emprunt ou d’endettement représente le montant maximum des mensualités que vous êtes capable de rembourser en fonction de vos charges et de vos revenus actuels. En règle générale, le taux d’endettement maximum admis par les établissements bancaires s’élève à 33% des revenus déclarés.
Caution
Personne qui s’engage à payer en lieu et place de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.
Contrat
Un contrat désigne l’ensemble des documents qui définit les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur. Le contrat se compose de la notice, de la demande d’adhésion, du questionnaire de santé, de l’attestation d’assurance, de la délégation de bénéfice, des formalités contractuelles, des éventuelles conditions spécifiques d’adhésion à l’assurance.
Convention AERAS
La convention AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, signée par les pouvoirs publics, les représentants des banques et des assureurs, des associations de malades et des consommateurs, a pour objet d’élargir l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes ayant eu un problème grave de santé.
Courtier en crédit immobilier
Un courtier immobilier est un professionnel qui se charge de la négociation avec les organismes bancaires, pour le compte de son client, afin d’obtenir les meilleures conditions de crédit, en fonction du profil de l’emprunteur et du type de projet.
Crédit immobilier
Un crédit immobilier est un crédit accordé aux particuliers et professionnels par des banques et des organismes financiers afin de financer l’achat d’un bien immobilier qui sera une résidence principale, une résidence secondaire ou bien un investissement financier ou locatif.
Débiteur
Le débiteur est la personne chargée du remboursement du prêt.
Déchéance du terme
La déchéance du terme fait suite à un incident de paiement, c’est la sanction prononcée par l’organisme prêteur qui rend la dette immédiatement exigible.
Délai de carence
Le délai de carence est la période débutant à la signature d’un contrat d’assurance et pendant laquelle certaines prestations ne sont pas prises en charge par votre assureur.
Demande d’adhésion
La demande d’adhésion est le document identifiant la personne à assurer et ses déclarations, les caractéristiques des opérations bancaires souscrites, ainsi que les choix formulés concernant les garanties, la quotité assurée et franchise.
Différé d’amortissement
Le différé d’amortissement est la période pendant laquelle les échéances du prêt ne comportent aucun remboursement du capital.
Échéance du prêt
L’échéance correspond à la date de remboursement des sommes empruntées à crédit. Elle comprend le capital emprunté ainsi que les intérêts.
Emprunteur
Personne physique ou morale redevable de la dette contractée auprès de l’organisme prêteur.
Hypothèque
Une hypothèque permet à un organisme bancaire de se protéger dans le cas où l’emprunteur ne serait plus capable de rembourser son crédit. Grâce à elle, une banque a le droit de rembourser sa créance sur la vente du bien.
Mainlevée
Une mainlevée est un acte légal permettant à un organisme bancaire d’attester qu’un débiteur a intégralement remboursé son prêt.
Nullité
La nullité est l’annulation du contrat qui est censé alors n’avoir jamais existé (sanction de l’article L.113-8 du Code des assurances).
Prescription
La prescription est le délai après lequel une action des parties au contrat n’est plus possible.
Prêt amortissable
Prêt dont le capital restant dû décroit au fur et à mesure du paiement des échéances.
Prêt amortissable à échéances variables (prêt à palier)
Prêt qui intègre des échéances différentes en montant et en durée, afin de s’adapter à d’autres prêts et ainsi permettre de lisser le remboursement global.
Prêt in fine
Le capital est remboursé au terme du prêt en une seule fois, les intérêts étant payés pendant toute la durée du prêt ou en une seule fois lors de la dernière échéance en même temps que le capital.
Prêt relais
Un prêt relais est un prêt in fine d’une durée de 12 ou 24 mois en général, permettant l’acquisition d’un bien immobilier en anticipant la vente d’un autre bien.
Promoteur immobilier
Un promoteur immobilier est un professionnel dont le métier est de développer et de vendre des espaces construits ou à construire.
Quotité
La quotité est le pourcentage des prestations garanties choisies par l’assuré.
Rechute
Nouvel arrêt de travail résultant de la même cause que le précédent et intervenant après une reprise d’activité inférieure à 2 mois.
Sinistre
Un sinistre est un événement comme un accident de voiture, une tempête, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle… engendrant des dommages à une personne privée ou morale.
Taxe foncière
La taxe foncière est un avis d’imposition concernant trois taxes différentes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

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